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    Conditions générales de ventes misscroco

    Préambule

    Les présentes CGV régissent les contrats de vente à distance conclues entre l'EI Stock CP Martelet  et le consommateur par l'intermédiaire du site misscroco

    Le site misscroco est réalisé en langue française. Les contrats conclus sont donc régis par le droit français.

    L'usage de notre site est réservé aux personnes majeurs.

    Le fait de passer commande implique l'adhésion à ces conditions de vente.

    Mentions légales

    EI SCP Martelet.

    N° immatriculation RCS

    Siège social: 6 Rue du Bois des Foules 25320 MONTFERRAND LE CHATEAU

    1 Prix et disponibilités des produits

    Nos prix sont indiqués en euros tooutes taxes comprises et sont valables au jour de la confirmation de la commande dans la limite des stocks disponibles. Pour les livraisons hors union européenne, les taxes et frais douaniers éventuels sont à la charge exclusive du client qui s'engage à respecter les formalités douanières de son pays.

    Le minimum requis pour payer par carte bancaire est de 15 euros TTC de marchandises hors frais de port (en dessous de ce montant les paiements par chèque sont acceptés).

    Sauf mention contraire sur le site, les produits sont immédiatement disponibles.

    Sauf mention contraire, les promotions, soldes et autres avantages clients ne sont pas cumulables. Les codes promotionnels doivent obligatoirement être indiqués dans le panier avant de valider la commande. 

    Conformité des produits:

    Sur la couleur des perles:

    Nous apportons un grand soin à la présentation des produits vendus. Les photographies des produits diffusées sur le site le sont avec le règlage écran paramêtres constructeurs.

    Sur la dimension des perles:

    Les dimensions indiquées sont celles fournies par les fabricants. Une tolérance demandée par les fabricants doit être admise quant à cette dimension. Voir en ce sens rubrique  Informations "perles de rocaille" le document à télécharger Preciosa: "Warning :Un léger écart dans les tailles et couleurs doit être toléré". Ainsi qu'une photo des différentes tailles de perles.

    2 Livraison, frais et délais

    Les commandes sont livrées par la Poste sous envois fermés et discrets à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies. L'EI SCP Martelet ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies du client et de ses conséquences (retard, perte ou frais de re-expédition).

    Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et indiqués dans votre panier avant confirmation de la commande.

    Dés la validation de votre commande qui se matérialise par un doucle clic valant signature électronique, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé réception.

    Dés réception de votre paiement, vous recevrez un autre e-mail d'information avec le numéro de colis de votre commande. Vous pourrez suivre votre colis via le site de la Poste.

    Les commandes sont envoyées après réception du paiement. Le délai d'acheminement d'un colissimo par la Poste est de 48h pour la France métropolitaine. Ce délai ne prend pas en compte le jour de dépôt, les week end et jours fériés. En cas de retard de livraison d'un colissimo, la Poste indemnise ce retard en remboursant les frais d'envois hors cas de force majeur.

    En cas de non réception dans les délais, nous vous invitons à vérifier auprès de votre bureau de Poste si le colis ne s'y trouve pas en instance. Puis nous signaler ce retard par mail dans les meilleurs délais pour que nous puissons exercer toutes démarches utiles pour localiser l'envoi ou déposer réclamation.

    3 Modes de paiement

    Différents mode de paiement sont proposés au client pour règler sa commande:

    - Par chèque à l'ordre de notre entreprise et envoyé à l'adresse de notre siège social. Votre commande sera envoyée dés encaissement de votre chèque. Les commandes sont gardées en attente de paiement 5 jours. Au delà les produits ne sont plus réservés.

    - Par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous sont communiquées lors de la validation de votre commande. Vous transmettez ces coordonnées directement à votre banque pour qu'elle réalise le virement. Produits réservés 5 jours.

    - Par carte bancaire dés 15 euros d'achat sur réseau sécurisé Payzen, partenaire du crédit agricole. Vous règlez votre commande sur réseau sécurisé.

    Les produits demeurent la propriété de l'EI Martelet jusqu'au complet paiement la commande.     

    4 Droit de rétractation: satisfait ou remboursé

    Vous avez changé d'avis? vous pouvez renvoyer l'article qui ne vous convient pas sans devoir vous justifier.

    Les produits doivent être retounés dans leur emballage d'origine, dans un état neuf accompagné d'un double de la facture, en colissimo ou envoi suivi dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception pour échange ou remboursement (art L121-20-2 Code Conso concernant les achats des particuliers). Les frais d'échange et de retour sont à votre charge. En cas de remboursement, il interviendra par virement dans le délai maximum de 30 jours suivant la demande (fournir rib).

    5 Responsabilités

    Livraison incomplète, non conforme du fait du transporteur: les envois suivis Max ou Colissimo sont assurés forfaitairement contre la perte ou détérioration pouvant se produire lors du transport par la Poste. Toutefois il appartient au client de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler sur le bon de réception si le colis est endommagé pour nous permettre d'exercer tous recours utiles contre le transporteur.

    Livraison non conforme ou erreur de livraison: Si en dépit du soin apporté à la préparation de votre commande, nous commettons une erreur, les frais de retour seront à la charge de l'EI Martelet qui s'engage à mettre tout en oeuvre pour réparer au plus vite son erreur.  

    L'EI Martelet se réserve la possibilité de modifier à tous moments les présentes conditions. En cas de modification, les conditions appliqués seront celles en vigueur au jour de la commande. Notre entreprise se réserve le droit de ne plus contracter avec tout client avec lequel un litige est en cours (et en particulier en cas d'impayé, dénigrement de notre société ou de nos produits...).

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions de vente sont  tenues non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

    6 Politique de confidentialité

    Les données collectées lors de la création de votre compte client sont fournies dans le seul but d'assurer un bon déroulement de votre commande et en particulier de sa livraison. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 N°78-17 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à notre siège social.

    7 Propriété intellectuelle

    Toute reproduction partielle ou totale du site est strictement interdite.

     8 Autres questions

    N'hésitez pas à consulter la foire aux questionx avant de nous contacter.


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